Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service de télévision en streaming Loppil (le « Service »), proposé par [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme], dont le siège est situé [à compléter : siege], immatriculée sous le numéro [à compléter : rcs] (le « Vendeur »).
Elles sont conclues avec toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Description du Service
Le Service permet de visionner, via internet, des chaînes et programmes audiovisuels en direct et en replay, sur les appareils compatibles listés sur la page Appareils. Les contenus sont diffusés sur la base des droits obtenus par le Vendeur auprès des ayants droit ; leur disponibilité peut évoluer en fonction de ces droits.
Le Service est réservé à un usage privé, dans le cadre du cercle de famille, sur le territoire français. Toute diffusion publique, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.
Article 3 — Offres et prix
| Offre | Prix TTC | Durée | Écrans simultanés | Qualité max. |
|---|---|---|---|---|
| Mensuel | 9,99 € | 1 mois | 2 | Full HD |
| Semestriel | 49,99 € | 6 mois | 3 | 4K |
| Annuel | 89,99 € | 12 mois | 4 | 4K HDR |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification est notifiée au Client au moins un mois avant son application à un abonnement en cours, le Client pouvant alors résilier sans frais.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne son offre, renseigne les informations demandées, prend connaissance des CGV et les accepte, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les CGV est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande puis à chaque renouvellement, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 6 — Accès au Service
Les identifiants d'accès sont envoyés par e-mail dès la validation du paiement. Ils sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de leur conservation. Le nombre d'écrans utilisables simultanément dépend de l'offre souscrite.
Le Client doit disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet suffisante (voir débits recommandés), dont les frais restent à sa charge.
Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée de l'offre choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique, sauf résiliation. Pour les offres semestrielle et annuelle, le Client est informé par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.
Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace client ou par e-mail à support@loppil.com, ainsi que via la fonctionnalité « résilier votre contrat » prévue à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25). Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Rétractation & remboursement.
Article 9 — Disponibilité et responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement imputable à l'équipement ou à la connexion du Client, ou à un tiers.
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à la loi, et notamment à ne pas capter, enregistrer en dehors des fonctionnalités prévues, reproduire, rediffuser ou contourner les mesures techniques de protection des contenus. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.
Article 11 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client à support@loppil.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : mediateur], conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.